Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 6, novembre-décembre 2022 |
- Les réseaux sociaux et la puissance publique - Réflexions simples à partir du rapport du Conseil d'État - Pierre Delvolvé p. 999
Contrats
- L'indéfectible théorie de l'imprévision - Hélène Hoepffner p. 1007
- Tribulations normatives du droit des marchés publics, suite et fin ? - Carine Vaysse p. 1025
Biens et travaux
- La théorie domaniale et le domaine portuaire - Clothilde Le Guay p. 1033
- L'indemnisation de la restitution d'un meuble domanial culturel - Jean-François Giacuzzo p. 1045
Collectivités territoriales
- La " parlementarisation " de l'assemblée municipale : bilan après trente années de mise en œuvre - Jean-Sébastien Chateau p. 1055
Particularités des collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie. Le cas de la Polynésie
- 1. Le déclassement des lois par le Conseil constitutionnel - Bertrand François-Lubin p. 1064
- 2. Le statut de la fonction publique communale - Grégoire Calley p. 1076
Contentieux
- Les avis du comité de scientifiques covid-19 devant le Conseil d'État - Rym Fassi-Fihri p. 1083
- Référé-liberté : le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé - Philippe Ranquet p. 1091
Droits et libertés
- Le nouveau régime des cultes devant le Conseil constitutionnel - Emmanuel Tawil p. 1099
Fonction publique
Organisation et relations administratives
- De la régulation par la donnée à la prévention de la corruption dans le secteur public (le cas italien) - Giorgio Mancosu p. 1121
Services publics
- Participation au service public et neutralité religieuse - Julie Arroyo p. 1131
Droit administratif et droit constitutionnel
Chronique de jurisprudence
- 1. Jurisprudence française - Mathilde Heitzmann-Patin p. 1143
- 2. Jurisprudence étrangère - Julien Jeanneney p. 1151
Droit administratif et finances publiques
- Le financement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers : du financement linéaire au financement circulaire ? - Mathieu Carniama p. 1161
- Chronique de droit administratif et finances publiques - Ludovic Ayrault et Martin Collet p. 1171
Droit administratif comparé et étranger
- Interventionnisme sanitaire et économique : les droits et libertés à l'épreuve - Biancamaria Raganelli p. 1181
Chroniques
- Chronique des thèses - Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Frédéric Rolin et Marion Ubaud Bergeron p. 1193
- Tables - p. 1203