Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, mars-avril 2023 |
Colloque
Autour de l'arrêt Blanco
- Le moment Blanco - Grégoire Bigot p. 207
- Les lectures doctrinales de l'arrêt Blanco - Jacques Petit p. 211
- L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco - Florent BLanco, Simon Gilbert et Anne Jacquemet-Gauché p. 220
- La pérennité de l'arrêt Blanco - Pierre Delvolvé p. 227
Dossier : l'organisation décentralisée de la République - Les 20 ans de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
- In memoriam Jean-Claude Douence - Pierre Bon, Pierre Delvolvé et Michel Verpeaux p. 231
- Une révision attendue depuis 1958 - Michel Verpeaux p. 232
- Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences. Le principe de subsidiarité et la principe de la collectivité chef de file - Laetitia Janicot p. 242
- Le système des normes locales vingt ans après - Bertrand Faure p. 250
- Un rendez-vous manqué pour la démocratie locale - Mathieu Doat p. 256
- Les finances locales dans la Constitution : une victoire à la Pyrrhus - Alain Pariente p. 262
- Les Outre-mers - Olivier Gohin p. 271
Droit public de l'économie
- Quand l'État est son propre fournisseur. Retour sur la jurisprudence Unipain - Benoît Delaunay p. 281
- L'accès régulé à l'énergie nucléaire historique : le problème de l'augmentation du volume - Émilie Bokdam-Tognetti p. 291
Droits et libertés
- Instruction en famille - Liberté d'enseignement et liberté parentale - Pierre Delvolvé p. 309
- L'obligation vaccinale - Dominique Turpin p. 319
Principe de laïcité et droit de préemption pour un édifice cultuel
- Conclusions - Arnaud Skzryerbak p. 337
- Note - Jean Morange p. 345
Environnement
- La protection du patrimoine paléontologique - David Soldini p. 351
Fonction publique
- Quel bilan d'"Action publique 2022" pour le droit de la fonction publique ? - Émilie Marcovici p. 361
Responsabilité
- La carence fautive - Vadim Jeanne p. 369
- Pluralité d'auteurs d'un dommage : le problème des recours entre eux - Florian Roussel p. 378
Urbanisme
Particularités du contentieux de l'urbanisme
- 1. Le recours au juge : restrictions et garanties - Pierre Soler-Couteaux p. 383
- 2. L'office du juge : perfectionnements et insuffisances - Élise Carpentier p. 386
Droit administratif et droit de l'Union européenne
- L'État de droit, une valeur fondamentale de l'Union européenne : le point de vue de la Cour de justice - Dimitry Berberoff Ayuda p. 391
Droit administratif et droit international
- Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 397
