Contenu du sommaire : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation: quelles perspectives?
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 162, mai 2023 |
| Titre du numéro | Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation: quelles perspectives? |
En hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan
- Hommage de Laure-Alice Bouvier
- Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan - Sylvie Mauzen et Jean-Pierre Camby
Éditorial : Les finances publiques prisonnières d'une société de l'absurde
- Michel BouvierLes finances locales 40 ans après les lois de décentralisation: quelles perspectives?
- p. 1- La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ? - Céline Viessant p. 3
- Le compte financier unique : au-delà de l'expérimentation quel avenir ? - Marie-Christine Baranger p. 13
- Penser la différenciation territoriale et financière - Antoinette Hastings et Laetitia Janicot p. 23
- L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni - Alexandre Guigue p. 37
- Le droit financier de l'Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ? - Corinne Delon Desmoulin p. 47
- Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l'achèvement - Robert Hertzog p. 57
Chronique de gouvernance budgétaire
- p. 77- La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l'ordonnateur et du comptable public - Paul Hernu p. 79
- Le Haut Conseil des Finances Publiques, une institution sans influence ? - Julien Béal-Long p. 95
Chronique fiscale
- p. 121- L'introduction de la notion de « résidence de repli » ou de « résidence d'attache » en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive ! - Simon Daragon p. 123
- Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet – Décembre 2022) - Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin p. 133
Chronique de gouvernance financière locale
- p. 151- Le verdissement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales - Éric Portal p. 153
Chronique de gouvernance financière publique comparée
- p. 167- L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone - Anicet Eyanga Mewolo p. 169
Chronique bibliographique
- p. 189- I. – Compte rendu d'ouvrage - Jean-Bernard Mattret p. 191
- II. – Vient de paraître - p. 195
