Contenu du sommaire : Level playing field
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 4, octobre-décembre 2023 |
| Titre du numéro | Level playing field |
Éditorial
- Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - Jean Paul Jacqué p. 597
Dossier
Level playing field
- Dirigé par Francesco Martucci- Level playing field : une antienne protectrice du droit de l'Union - Francesco Martucci p. 605
- Le level playing field : climatique dans l'Accord UE-RU - Sophie Grosbon p. 619
- Level playing field en matière de devoir de vigilance des entreprises : entre harmonisation des droits et coordinations des ordres juridiques - Marion Ho-Dac p. 633
- Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Alan Hervé p. 651
- Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements " IMPI " et " subventions étrangères " - Stéphane De la Rosa p. 663
Articles
- L'union budgétaire et de transfert sans limites juridiques ? - Armin Steinbach p. 681
Commentaires
Chroniques
- Contentieux de l'UE - Laurent Coutron p. 705
- Espace judiciaire européen en matière civile - Guillaume Payan p. 733
- Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Laurence Idot p. 739
- Droit institutionnel de l'UE - Jean Paul Jacqué p. 771
- Droit européen de la propriété intellectuelle - Édouard Treppoz p. 785
- Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Dominique Ritleng, Aude Bouveresse et Louis de Fournoux p. 805
Bibliographie
- Ouvrages reçus - p. 819
