Contenu du sommaire : "Territorialité" et droit communautaire

Revue	Revue trimestrielle de droit européen
Numéro	N° 1, janvier-mars 1987
Titre du numéro	"Territorialité" et droit communautaire

• Articles

  • "Territorialité" et droit communautaire - Jean Groux p. 5-34
  • Les sections et chambres des cours et tribunaux nationaux sont-elles des juridictions au sens de l'article 177 du traité CEE ? - André Calogeropoulos p. 35-54

• Chroniques

  • Les accords externes de la CEE (1er janv. 1984 - 30 juin 1986) - Catherine Flaesch-Mougin p. 55-82
  • Droit européen des assurances: liberté de prestation de services et coassurance - Claude J. Berr et Hubert Groutel p. 83-104
  • Jurisprudence fiscale européenne (1er janv.-31 déc. 1986) - Dominique Berlin p. 105-132
  • Fonctionnaires et agents des Communautés européennes (sept. 1982 - nov. 1986) - Louis Dubouis p. 133-187
  • Législation communautaire: (oct.-déc. 1986) - Louis Cartou p. 188-200