Contenu du sommaire : L'Europe de la sécurité intérieure

L'Europe de la sécurité intérieure

• Avant-propos - J. de Maillard et A. Wyvekens p. 5

• La genèse d'un espace

  • - La "pré-histoire" -

    • Des réseaux de policiers - D. Bigo p. 15
    • Le projet français d'"espace judiciaire pénal européen" - A. Weyembergh p. 18
    • Les acquis de Schengen - S. de Biolley p. 19

• - L'institutionnalisation : grandes dates -

  • Le traité de Maastricht - W. de Lobkowcz p. 21
  • Le traité de d'Amsterdam - E. Barbe p. 23
• Le troisième pilier rénové de l'Union européenne - Commissariat général du Plan p. 25
• Le Conseil européen de Tampere - W. de Lobkowcz p. 26
• Le "Programme de La Haye" - R. Genson p. 27
• L'élargissement de l'UE en 2004 - F. Gregory p. 29
• Les difficultés des nouveaux membres : l'exemple de la Bulgarie - J. Docquiert p. 31
• Le troisième pilier, antichambre du droit communautaire - E. Barbe p. 31
• La sécurité dans le traité de Lisbonne - P. Lequillier p. 36

• - Les dynamiques -

  • Mobilisations professionnelles : des policiers... - D. Bigo p. 38
  • ... aux magistrats : le Manifeste de Strasbourg - 2000 p. 40
  • L'effet accélérateur des crises - V. Havy p. 42
  • Le rôle de l'opinion publique - Eurobaromètre p. 44
  • La mobilisation des villes - Forum européen pour la sécurité urbaine p. 45

Organiser la coopération

• - Des structure multiples -

  • Europol, fruit d'un compromis politique - J. de Maillard, A. Smith p. 49
  • Les missions d'Europol - Commission européenne p. 50
  • Une coopération renforcée entre Europol et les Etats membres - Présidence allemande de l'UE) p. 51
  • Eurojust, organe de coopération judiciaire en matière pénale - M. Mangenot p. 53
  • Les missions d'Eurojust - Toute l'Europe p. 53
  • Une grande variété d'outils - A. Maguer - Commission européenne - JOCE p. 55

- Des instruments et des procédures -

• Le Système d'information Schengen - E. Barbe p. 58
• Le SIS II - D. Broeders p. 59
• Améliorer l'échange d'informations - CNIL, AFP p. 61
• Le rapprochement des législations pénales - A. Weyembergh p. 62
• L'exemple de la décision-cadre relative à la pédopornographie - I. Wattier p. 64
• La reconnaissance mutuelle des décisions pénales - I. Jégouzo p. 65
• Une exemple de réussite : le mandat d'arrêt européen - S. Combeaud p. 67
• Evaluation de la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen - Commission européenne p. 69

• - Des accords difficiles -

  • Des projets qui échouent. L'exemple du procureur européen - E. Alt p. 70
  • Soft law et accords a minima - J. de Maillard, A. Smith p. 71
  • Des conceptions nationales différenciées - A. Weyembergh p. 74
  • Des concurrences internes fortes - A. Mégie p. 76
  • Les obstacles à une politique européenne intégrée : l'exemple de la lutte contre le terrorisme - J. Monar p. 78

Un espace en tension

• - Entre sécurité et liberté -

  • Un tournant sécuritaire de l'Union européenne ? - D. Bigo, E. Guild p. 83
  • Sécurité contre libertés ? - V. Rivière p. 86
  • Les bases de données : entre contrôles et dérives - S. Preuss-Laussinotte p. 87
  • Union européenne et sécurité : une logique multiforme - I. Loader p. 89
  • L'absence de sécuritarisation des questions de migration - C. Boswell p. 91

• - L'UE comme acteur sur la scène internationale ? -

  • Les enjeux JAI dans la politique européenne de voisinage - S. Wolff p. 94
  • L'affirmation de la dimension externe de l'espace pénal européen - G. de Kerchove p. 96
  • Union européenne, Etats-Unis et contrôle aux frontières depuis le 11 septembre - V. Guiraudon p. 99
  • Des négociations Europe-Etats-Unis : l'exemple de la convention d'entraide mutuelle - G. Stessens p. 102

• - Quels effets sur les politiques nationales de sécurité ? -

  • Union européenne et systèmes de polices nationaux. Quelles interactions ? - D. Monjardet, R. Lévy p. 105
  • La difficile reconnaissance des organisations policières européennes par les autorités nationales : l'exemple d'Europol - R. Genson, P. Zanders p. 108
  • La difficile reconnaissance des organisations judiciaires européennes par les autorités nationales : le cas d'Eurojust - A. Mégie p. 110
  • L'implication limitée des ministères : l'exemple de la France - J. de Maillard, A. Smith p. 111