Contenu du sommaire : La rationalisation des choix budgétaires

La rationalisation des choix budgétaires

• Introduction - Yves Ullmo p. 355-357
• L'analyse coûts - avantages et la préparation des décisions publiques - Henri Guillaume p. 358-409
  L'objet de cet article est d'étudier sur le plan de la théorie économique les fondements et les limites de l'analyse coûts-avantages. Dans une première partie, l'auteur rappelle les liens qui unissent l'analyse coûts-avantages et la théorie du bien-être. La seconde partie de cet article est consacrée à l'examen de l'impact de la théorie de l'optimum de second rang sur la recherche de critères de choix collectifs décentralisés. Les conclusions de cette théorie conduisent à abandonner la formulation traditionnelle de l'optimum parétien au profit d'un modèle d'équilibre général en valeur où l'Etat intervient en tant que centre de décision autonome. Cette nouvelle orientation a deux conséquences importantes sur la pratique du calcul économique public : — les prix du marché ne reflètent plus obligatoirement la valeur sociale des biens et services ; — il est nécessaire d'ajouter au bilan coûts-avantages un terme correctif tradui­sant l'influence des contraintes de politique économique. A titre d'illustration, l'auteur utilise les travaux de R. Guesnerie et P. Malgrange pour introduire des arguments macro-économiques dans l'expression du surplus collectif.

  The purpose of this article is to study on économie, theoretical basis, thé foundations and the limits of cost-benefit analysis. In the first part, the writer recalls the links between cost-benefit analysis and the welfare theory.The second part of this article deals with the examination of the impact ot the second best theory of the search for criteria of decentralized collective choices. The conclusions of this theory lead to the abandonment of the traditional formulation of Parer optimum in favour of a model of general equilibrium value where the State intervenes in its capacity as autonomous decision center. This new orientation has two important consequences as far the practice of public economic calculation in concurred : ― the market prices necesseraly reflect the social value of goods and services ; ― it is necessary to add to the cost-benefit balance sheet a term which will rectify and translate the influence of the economic political restraints. To illustrate the point, the writer makes use of R. Guesnerie and P. Malgrange's works to introduce some macro-economic arguments in the expression of the collective surplus.
• La révélation des préférences dans l'analyse des choix collectifs - Marc Guillaume p. 410-441
  Les conséquences d'une décision collective sont généralement appréciées à l'aide de fonctions d'évaluation : surplus, avantages-coûts, fonction de préférence étatique ou encore index d'utilité dans les modèles de croissance. Si les variables de cette fonction sont définies, on peut extraire des décisions: prises une information permettant de calculer les paramètres de cette fonction. Une telle fonction complètement déterminée permet de tester la cohérence d'autres décisions et éventuellement d'améliorer le processus décisionnel. Le principe de toutes les méthodes de ratio­nalisation des choix est de supposer qu'un tel processus de révélation favorise « l'apprentissage » du décideur. Mais le choix des variables de la fonction d'évaluation est crucial et c'est l'acte politique à partir duquel une recherche de cohérence est possible.

  The consequences of a collective decision are usually estimated ivith the help of valuation criteria : surplus, cost-benefit, governmental preférence function, or utility index in models of growth. If the components of a criterion are determined, it is then possible to infer from the decisions some information permitting to calculate the parameters of this criterion. Such a criterion, when totally determined, mades it possible to test the consifency of other decisions and eventually to improve the decision-making process. The basic principle of all the methods of choice rationalization is the assumption that such revelation process promotes the decision maker's « learning ». But the choice of the components of the criterion is fundamental and it is a political act from which a pursuit ot consistency is made possible.
• Formalisation des objectifs à moyen terme. Application au VIe Plan - Roger Guesnerie, Pierre Malgrange p. 442-492
  L'étude a pour but de construire une Fonction de Préférence qui reflète les choix du VIe Plan français. Cette fonction comprend deux types d'arguments : les objectifs intertemporels du planificateur et les stocks finaux. La détermination de ces derniers, ainsi que leur valorisation (valeurs de récupération) tiennent compte d'une description du fonctionnement de l'économie après l'horizon ; les objectifs intertemporels sont déterminés par « interviews » des experts en contact avec les décideurs politiques, et valorisés selon la méthode de 1' « optimum inverse », à partir de variantes de politique économique chiffrées grâce au modèle F I F I , et discutées au sein des Commissions du Plan.

  It is built an utility function reflecting the choices of the French 6 th Plan. Two types of objectives arc distinguished'; the first correspond to flows variables, and the second to stock variables. The determination and the valuation of the latter, are based upon an analysis of the after-horizon tvorking of the economy, and related to normative considerations. Whereas, the first type of objectives are determined by interviews of experts, and using the quantitative « variantes », given by the 6 th Plan model FIFI, and discussed by the « Commissions », are valuated by considering the inverse optimal problem.
• Choix des investissements publics et taux d'actualisation - Pierre Duharcourt p. 493-505
  Cet article étudie la validité des techniques d'actualisation utilisées dans les études coûts-avantages effectuées dans le cadre de la R C B. La signification du taux d'actualisation est d'abord rappelée dans différents contextes de financement, en particulier pour un agent soumis au rationnement de son capital. Les hypothèses justifiant l'unicité du taux d'actualisation public sont ensuite précisées , l'existence de contraintes budgétaires imposées aux différents secteurs d'intervention semble imposer une différenciation des taux d'actualisation, qui ne sont d'ailleurs connus qu'a posteriori. L'article examine enfin les conditions dans lesquelles l'existence de ces enveloppes peut être compatible avec la recherche de l'optimum collectif.

  This paper disctisses the validity of discotinting methods in the R C B cost-benefit analysis. It deals first ivith the signilicance of the discount rate, in several financial contexis, especially in the case of capital rationing. It discusses then the assumptions for a unique public discount rate ; the existence of sectorial budgetary constraints may imply the differenciation of discount rates and these are only known a posteriori. Finally, this paper appreciates the compatibilly of these budget constraints with social welfare maximization.
• Une nouvelle évaluation du taux d'actualisation pour l'économie française - Alain Bernard p. 506-533
  Cet article reprend une analyse déjà effectuée pour le Ve Plan et qui consiste, en appliquant le principe de l'optimum inverse à un modèle mathématique qui schématise les mécanismes de la croissance et de l'accumulation du capital, à déterminer le taux d'actualisation cohérent avec les perspectives de développement à moyen et long terme tracées par un Plan — en l'occurrence le VIe Plan de développement économique et social. Plus précisément, on a cherché à associer un taux d'actualisation à trois esquisses pour 1985 prolongeant à long terme les trois schémas de croissance à moyen terme qui apparaissaient envisageables au moment de l'élaboration des principales options du VIe Plan. D'un point de vue méthodologique, l'article s'efforce de préciser les hypothèses ― très contraignantes ― sur lesquelles est fondée la détermination du taux d'actualisation, notamment celles concernant les relations entre les aspects marchands et non marchands de l'économie. Quant aux résultats de l'étude, ils sont de deux sortes : d'une part ils permettent de confirmer l'évaluation qui avait été faite précédemment du taux d'actualisation de l'économie française d'autre part, ils apportent des éléments de cohérence supplémentaire aux trois esquisses à long terme qui avaient été élaborées par des méthodes plus discrétionnaires.

  This article resumes an analysis already made for the fifth Plan and whose aim is, by applying the « inverse optimum » principle to a mathematical model simula* tirtg growth and capital accumulation, to calculate the social rate of discount consistent with the prospects of economic development given by a Plan — here the sixth Plan. From a methodological point of view, this article tries to specify the assumptions — very stringent — on which this calculation is based, mainly those concerning the relationship between market and non market aspects in an economy. As for the results of the study, on the one hand they verify the prévious estimation of the rate of discount for the french economy, on the other 'hand they bring more consistency to long term forecasts which were made with more discretionary methods.