Contenu du sommaire
Revue | Annuaire français de droit international |
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Numéro | Volume 24, 1978 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Etudes
- Droit « de Genève » et Droit « de La Haye » : Unité ou dualité ? - Stanislaw Nahlik p. 9-27
- La question des réserves dans la décision arbitrale du 30 juin 1977 relative à la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Pierre-Henri Imbert p. 29-58
- La Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités - Mustafa Yasseen p. 59-113
- Le respect de la destination des armes acquises à l'étranger : la clause de finalité d'emploi et de non-réexportation - Romain Yakemtchouk p. 115-157
- L'intervention française au Shaba (19 mai - 14 juin 1978) - Aleth Manin p. 159-188
- Le Traité de paix et d'amitié entre la République populaire de Chine et le Japon (Pékin, 12 août 1978) - Lazar Focsaneanu p. 189-216
- Berlin-Ouest et les Communautés européennes - Wilhelm Wengler p. 217-236
- La nationalité en Allemagne - Pierre Koenig p. 237-263
- La Conférence de Belgrade et les droits de l'homme - Jacques Mourgeon p. 265-274
- Le régime d'exploitation du Spitsberg (Svalbard) - Carl August Fleischer p. 275-300
Jurisprudence internationale
- L'affaire du plateau continental de la Mer Egée devant la Cour internationale de Justice - Compétence (arrêt du 19 décembre 1978) - Mario Bettati p. 303-320
- Le nouveau règlement de procédure de la Cour internationale de Justice - Geneviève Guyomar p. 321-326
- Observations sur la révision et l'interprétation des sentences arbitrales - Elisabeth Zoller p. 327-351
- Pratique française en matière d'arbitrage (1969-1978) - Emmanuel Decaux p. 352-372
- La conférence de Montreux sur le règlement des différends dans le cadre de la C.S.C.E. - Roger Jeannel p. 373-378
- L'affaire irlandaise et l'affaire Tyrer devant la Cour européenne des droits de l'Homme - Robert Pelloux p. 379-402
- La Commission européenne des Droits de l'Homme (1977-1978) - Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Paul Jacqué p. 403-421
- Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 422-445
- Tribunal administratif des Nations Unies - T.S. p. 446-456
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - Blaise Knapp p. 457-475
- Note sur l'avis donné le 16 mai 1978 par les membres du Tribunal administratif de l'O.I.T. sur les questions posées conjointement conformément à la décision prise par le Conseil d'Administration du B.I.T. à sa 205e session (février-mars 1978) - Yves Beigbeder p. 476-478
Organisations universelles - Nations Unies
- La Force intérimaire des Nations Unies au Liban - Jean-Claude Martinez p. 479-511
- La nouvelle politique française du désarmement - Hubert Thierry p. 512-519
- L'année des Nations Unies - Paul Tavernier p. 520-545
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - Pierre Raton p. 546-568
- Travaux de la Commission du Droit International - Yves Daudet p. 569-588
- L'Union internationale des Télécommunications face aux nouveautés techniques - Marie F. Watine, Alain Le Gourrierec p. 589-604
Droit économique et coopération internationale
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaud Flory, Patrick Juillard p. 605-659
- Le Fonds international de développement agricole - Edouard Sauvignon p. 660-677
- Les bénéfices excessifs, une pratique limitée et controversée - Claude Imperiali p. 678-710
- L'admission de la France à la Banque américaine de Développement - Geneviève Burdeau p. 711-719
Domaine public - Mer - Fleuve - Air
- A propos de l'Amoco-Cadiz - la lutte contre la pollution des mers : Evolution ou révolution du Droit international - Laurent Lucchini p. 721-754
- Les réactions de l'O.M.C.I. au désastre de l'Amoco-Cadiz - J. de la Rochère p. 755-771
- A propos de l'accident d'Ekofisk - Problèmes posés par la pollution provoquée par les installations de production pétrolière off-shore - Brigitte Stern p. 772-791
- Le Traité de Frigg - Philippe Manin p. 792-809
- Les législations nationales pour l'exploitation des fonds marins et leur incompatibilité avec le Droit international - Francisco Orrego-Vicuna p. 810-826
- La pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation des fonds marins en Droit international - Tullio Treves p. 827-850
- Le nouveau droit des pêches et la notion d'excédent - Jean Carroz p. 851-865
- La gestion concertée des ressources naturelles partagées : A propos du différend entre l'Argentine et le Brésil relatif au barrage d'Itaipu - Pierre-Marie Dupuy p. 866-889
- Questions d'actualité en matière de Droit de l'espace - Simone Courteix p. 890-919
- Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G. - Gundolf Fahl p. 920-926
Organisation de l'Europe
- Vers un espace judiciaire européen - Jean Charpentier p. 927-941
- Les clauses de règlement des différends dans les conventions et accords du Conseil de l'Europe - Marie-Odile Wiederkehr p. 942-960
- Les mécanismes de coopération dans le cadre du Dialogue euro-arabe - Claude Rucz p. 961-976
- A propos d'une délibération de la Cour de justice des Communautés européennes - Le régime des matières nucléaires et la capacité de la Communauté de conclure des accords internationaux - Jean-Pierre Puissochet p. 977-988
- Vers un régime communautaire de protection contre le vol d'objets d'art - Le rapport Châtelain - Raymond Goy p. 989-996
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1978 - Marie-Elisabeth Cousin p. 997-1031
- Jurisprudence française relative au droit international - Jean-François Lachaume p. 1033-1082
- Pratique française du droit international - Jean Charpentier p. 1083-1171
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - Laurent Klein p. 1173-1214
- Bibliographie critique - Paul Tavernier, Alain Pellet, G. Ch., Simone Dreyfus, Monique Chemillier-Gendreau, Patrick Rambaud, Michael Cochrane, Maurice Flory, G. Chatillon, T. Revenko, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Vignes p. 1215-1268
- Revue des revues - Alain Brouillet, Olivier Audéoud, Jean-François Chambault, Emmanuel Decaux, Alain Pellet, Paul Tavernier, Jacques Ziller p. 1269-1300
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1301-1413
- Enseignements et congrès - p. 1415-1418
- Tables - p. 1419-1473