Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 40, 1994 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- In memoriam : Madame Bastid. 1906-1995 - p. 7-9
Études
- L'uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation - Jean-Marc Sorel, Rostane Mehdi p. 11-40
- La pratique subséquente des États parties à un traité - Giovanni Distefano p. 41-71
- Peut-on actuellement parler d'un droit européen des minorités? - Stéphane Pierré-Caps p. 72-105
- Le retrait des membres des Organisations internationales de la famille des Nations Unies - Marie-Claude Dock p. 106-155
- La responsabilité des États pour les flux de réfugiés qu'ils ont provoqués - Wladyslaw Czaplinski, Pavel Sturma p. 156-169
- L'uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation - Jean-Marc Sorel, Rostane Mehdi p. 11-40
Maintien de la paix - Règlement politique des différends - Action internationale en cas de crise
- L'ONU, l'OTAN et le maintien de la paix - Xavier Guérin p. 171-174
- Rebondissement d'octobre en Iraq : la résolution 949 du Conseil de Sécurité (15 octobre 1994) - Gilles Cottereau p. 175-193
- Les Malouines, une plaie faussement cicatrisée - José Manuel Pelaez Maron p. 194-213
- La crise rwandaise de 1994 et les Nations Unies - Jean Denis Mouton p. 214-242
- Un référendum au Sahara occidental ? - Claude Rucz p. 243-259
- L'ONU, l'OTAN et le maintien de la paix - Xavier Guérin p. 171-174
États : Création - Transformations - Condition
- L'autonomie palestinienne - la difficile mise en œuvre des accords d'Oslo-Washington - Alain Bockel p. 261-286
- La neutralité de l'Autriche après son adhésion à l'Union européenne - Gerhard Hafner, Patrick Schulz p. 287-325
- L'accord fondamental du 30 décembre 1993 entre le Saint-Siège et Israël - Marie-Pierre Lanfranchi p. 326-355
- L'évolution vers l'indépendance des îles Palaos - Raymond Goy p. 356-370
- Le juridisme fait place à la politique : l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 12 juillet 1994 sur l'envoi à l'étranger de forces armées allemandes - Christian Tomuschat p. 371-378
- Bases militaires et stationnement de troupes à l'étranger en temps de paix. Le cas de l'U.R.S.S./Russie - Romain Yakemtchouk p. 379-418
- Quelques observations sur les États éphémères - Habib Gherari p. 419-432
- L'autonomie palestinienne - la difficile mise en œuvre des accords d'Oslo-Washington - Alain Bockel p. 261-286
Juridiction internationale - Arbitrage
- L'environnement, la Cour internationale de Justice et la Chambre spéciale pour les questions de l'environnement - Raymond Ranjeva p. 433-441
- L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994) - Martti Koskenniemi p. 442-464
- Un arbitrage territorial strictement latino-américain dans l'affaire de la Lagune du Désert (A propos de la sentence du 21 octobre 1994 rendue dans l'affaire relative au différend entre l'Argentine et le Chili sur le tracé de la frontière entre la borne 6 - Luis Ignacio Sanchez Rodriguez p. 465-483
- Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 484-502
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - David Ruzié p. 503-522
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - David Ruzié p. 523-554
- L'environnement, la Cour internationale de Justice et la Chambre spéciale pour les questions de l'environnement - Raymond Ranjeva p. 433-441
Organisation des Nations Unies
- L'année des Nations Unies - Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 555-574
- Travaux de la Commission du Droit international - Yves Daudet p. 575-596
- L'année des Nations Unies - Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 555-574
Organisation de l'Europe
- L'Europe des régions : la réforme de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe - Catherine Schneider p. 597-617
- L'Europe des régions : la réforme de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe - Catherine Schneider p. 597-617
Droits de l'homme
- La réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme : le Protocole n° 11 à la Convention - Ronny Abraham p. 619-632
- La contribution du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies à la protection des droits économiques, sociaux et culturels - Jean Dhommeaux p. 633-657
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Vincent Coussirat-Coustère p. 658-706
- La réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme : le Protocole n° 11 à la Convention - Ronny Abraham p. 619-632
Droit international économique - Coopération technique, environnement - Rapprochement des législations
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 707-747
- L'Accord général sur le commerce des services - Claude J. Berr p. 748-757
- L'Uruguay Round et les Pays en voie de Développement - Guy Feuer p. 758-775
- Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? - Yves Renouf p. 776-791
- Les paiements illicites dans le commerce international et les actions entreprises pour les combattre - Catherine Yannaca Small p. 792-803
- La Convention de 1'A.I.E.A. sur la sûreté nucléaire - Pierre Strohl p. 804-822
- Le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique - Louis Savadogo p. 823-847
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 707-747
Espaces et communications
- Réflexions sur quelques conséquences de l'entrée en vigueur de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Tullio Treves p. 849-863
- La loi canadienne du 12 mai 1994 : la logique extrême de la théorie du droit préférentiel de l'Etat côtier en haute mer au titre des stocks chevauchants - Laurent Lucchini p. 864-875
- L'interprétation de l'article 121, paragraphe 3, de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer : les «rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre... » - Robert Kolb p. 876-909
- La délimitation dans les lacs internationaux : essai d'une typologie - François Schröter p. 910-929
- Réflexions sur quelques conséquences de l'entrée en vigueur de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Tullio Treves p. 849-863
Problèmes intéressant la France
- Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1994 - Marie-Elisabeth Cousin p. 931-952
- Jurisprudence française concernant le droit international public - Jean-François Lachaume p. 953-1002
- Pratique française du droit international - Jean Charpentier p. 1003-1141
- Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1994 - Marie-Elisabeth Cousin p. 931-952
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - Michèle Poulain p. 1143-1179
- Note de lecture. Denis Alland, Justice privée et ordre juridique international. Étude théorique des contre-mesures en droit international public - Martti Koskenniemi p. 1181-1183
- Bibliographie critique - Pierre Michel Eisemann, Margarita Badenes Casino, Daniel Bardonnet, Laurence Boisson de Chazournes, Geneviève Burdeau, Juan Antonio Carrillo Salcedo, Yves Daudet, Maurice Flory, Natividad Fernandez Sola, Evelyne Lagrange, Sandrine Maljean-Dubois, Catherin p. 1184-1238
- Revue des Revues - Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Richard Desgagne, Pierre-Michel Eisemann, Natividad Fernandez-Sola, Olivier de Frouville, Alain-Denis Henchoz, Marcelo G. Kohen, Giuseppe Nesi, Alain Pellet, Michèle Poulain, Erick Tamion, Paul Tavernier, Fr p. 1239-1274
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1275-1360
- Enseignements et Congrès - p. 1361-1363
- Tables - p. 1365-1412
