| Titre | Les comportements de fraude fiscale. Le face à face contribuables ? administration fiscale | |
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| Auteur | Cécile Bazart | |
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Revue | Revue française d'économie |
| Numéro | vol. 16, no. 4, 2002 | |
| Page | 171-212 | |
| Résumé |
Le face à face contribuables-administration fiscale. La particularité du délit de fraude fiscale tient dans l'agent à l'encontre duquel il s'exerce. Cet agent, l'Etat a la particularité d'être, via son administration fiscale, l'organisateur de la perception des sommes dues et l'instigateur du contrôle. Il constitue en cela une victime bien peu ordinaire d'un délit puisqu'il dispose des ressources et du pouvoir nécessaire pour lutter contre l'offense faite à son encontre. La fraude fiscale, transgression de la loi fiscale ne peut donc être analysée indépendamment des procédures de contrôle établies pour s'assurer de la sincérité des déclarations, ou recouvrer les sommes dues. Ceci justifie que nous insistions sur l'interaction des deux parties au problème, les contribuables et l'administration fiscale, et que nous parlions de face à face fiscal. La forme de la fraude, tributaire de la technique d'imposition mais aussi des risques encourus, a alors toutes les chances de se révéler évolutive, impliquant en parallèle une adaptation des mesures instaurées pour la contraindre. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Tax evasion differs from other economic crimes owing to the fact that it is committed against a specific agent. This agent, the government, has the characteristic of being in charge, through the tax administration, of both the collection of taxes and the enforcement of measures designed to stamp out evasion. Thus, it has the resources, the power, to fight against this deviance. Therefore, it becomes obligatory to analyse, simultaneously, the behaviour of tax evaders and the mechanisms that are implemented to promote the collection of the amounts due by taxpayers. This justifies that we concentrate on this confrontation between taxpayers and tax administration. Moreover, tax evasion schemes, as they depend upon taxation rules as well as on the risks born by the individual in the case of detection, will then turn out to be evolutionary, implying parallel accommodation of deterrent actions undertaken by tax officials. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2002_num_16_4_1524 |
