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Titre La simplification des procédures de décision
Auteur Vincent Bocquillon, Élise Launay, Gautier Mignot et Kim Ramoneda
Mir@bel Revue Regards sur l'Actualité
Numéro no 294 - octobre 2003 Constitution de l'Europe : le projet
Rubrique / Thématique
Constitution de l'Europe : le projet
Page 29
Annexes Graphiques
Mots-clés (matière)acte administratif démocratisation droit communautaire institutions communautaires justice procédure sécurité vote
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.