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Titre Les langues régionales en droit français
Auteur Hugues Moutouh
Mir@bel Revue Regards sur l'Actualité
Numéro no 250 - avril 1999
Page 33
Mots-clés (matière)administration droit enseignement histoire justice langue langue régionale
Mots-clés (géographie)France
Résumé A l'heure où la France s'apprête peut-être à signer la charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptées en juin 1992 par le Conseil de l'Europe, l'auteur de cet article retrace l'évolution du droit français en la matière.