Titre | Le développement des zones à statut fiscal privilégié | |
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Auteur | Claude Edmond | |
Revue | Regards sur l'Actualité | |
Numéro | no 242 - juin 1998 | |
Page | 41 | |
Mots-clés (géographie) | Corse Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France | |
Mots-clés (matière) | fiscalité investissement localisation industrielle milieu rural politique fiscale quartier statut ville zone franche | |
Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
Résumé | L'auteur fait le point sur les zones dotées d'une fiscalité privilégiée -zones franches, zones d'investissement privilégié ou zones prioritaires de l'aménagement du territoire. Tableau des exonérations fiscales et sociales au titre de l'aménagement du territoire. |