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Titre Une "constance mobile" : la haute magistrature
Auteur Alain Bancaud
Mir@bel Revue Actes de la recherche en sciences sociales
Numéro vol. 76, no. 1, 1989
Rubrique / Thématique
Droit et expertise
Page 30-48
Résumé Une "constance mobile" : la haute magistrature. Comme le montre l'exemple de la Cour de cassation, instance suprême de l'ordre judiciaire, il apparaît que la haute magistrature fonde son autonomie ainsi que celle du droit sur le culte du précédent judiciaire. Culte inscrit dans les origines sociales et les trajectoires professionnelles mais également objectivé dans les corps et les choses, les pierres et les cérémonies, les procédures de travail et les règles de promotion. Portés par position et disposition à la permanence, les juges suprêmes n'en doivent pas moins savoir concilier les contraires tout en s'inter-disant les extrêmes : ils tendent ainsi à incarner et à promouvoir le mouvement dans la stabilité, ou encore l'ouverture dans la réserve, la diversité dans l'unité. En raison de l'antinomie des principes définissant l'excellence judiciaire, les magistrats sont prédisposés à se structurer en deux populations, d'un côté les magistrats qui répondent plutôt à la dépendance de la justice envers le pouvoir politique et le fait social ; de l'autre, les magistrats qui réalisent surtout les vertus sacerdotales et les compétences techniciennes constitutives de l'indépendance du judiciaire et du juridique.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais "Mobile Constancy" : the Senior Judiciary. As is shown by the example of the Cour de cassation, the supreme court of appeal, it appears that the senior judiciary bases its own autonomy and also that of the law on the cult of the judicial precedent. This cuit is inscribed in social origins and career trajectories but also objectified in bodies and things, buildings and ceremonies, working procedures and rules of promotion. Inclined towards permanence by their position and disposition, the supreme judges nonetheless have to be able to reconcile contraries while refusing extremes. They thus tend to incarnate and promote movement within stability, openness within reserve, diversity within unity. By virtue of the antinomy of the principles defining judicial excellence, the judges are predisposed to structure themselves into two groups : on the one hand, judges who respond more to the dependence of justice on political power and social realities ; on the other, those who embody rather the priestly virtues and the technical competence constituting the independence of the judiciary and the judicial.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/arss_0335-5322_1989_num_76_1_2878