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Titre Salariés protégés : la compétence de l'inspecteur du travail pour vérifier la régularité de la procédure disciplinaire conventionnelle, Concl. Conseil d'État, 21 mai 2008
Auteur Yves Struillou
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet 2008
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 851