Titre | Le droit européen devant la Cour de discipline budgétaire et financière - A propos de l'arrêt du 20 décembre 2007, secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, direction de l'artisanat, gestion des crédits du fonds | |
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Auteur | Florence CHALTIEL | |
Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 516, mars 2008 | |
Rubrique / Thématique | Cour de justice et autres juridictions |
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Page | 203 |