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Titre La responsabilité civile et pénale du chef de l'Etat : revirements et faux-semblants
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Numéro no 5281-82, septembre 2008 La Constitution de la Ve République
Rubrique / Thématique
La Constitution de la Ve République
 10. La responsabilité pénale des gouvernants
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