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Titre D comme droit... ou discrimination : la HALDE, entre les rigidités de la loi et la vraie vie des gens
Auteur Louis Schweitzer
Mir@bel Revue Après demain
Numéro no 7, 3e trimestre, août 2008 La loi, génératrice d'égalité et d'inégalités
Rubrique / Thématique
La loi, génératrice d'égalité et d'inégalités
Page 43
Résumé Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a pour mission de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, elle traite les réclamations qui lui sont adressées, elle peut formuler des recommandations auprès des acteurs privés mais aussi des pouvoirs publics. S'efforçant d'abord d'apporter la meilleure solution à la victime, elle cherche aussi à élargir la portée de sa décision en formulant une recommandation générale. Car les discriminations ne se concurrencent pas, elles se cumulent.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=APDEM_007_0043