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Titre Accessibilité et intelligibilité de la loi : un "objectif de valeur constitutionnelle"
Auteur Conseil constitutionnel
Mir@bel Revue Problèmes politiques et sociaux
Numéro no 898, mars 2004 L'Etat de droit
Rubrique / Thématique
L'Etat de droit
 L'État de droit substantiel
  La sécurité juridique
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