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Titre Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 2001
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro XLVII -- 2001
Rubrique / Thématique
QUESTIONS INTERESSANT SPECIALEMENT LA FRANCE
Page 505
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2001_num_47_1_3676