Contenu de l'article

Titre Incertitude scientifique et causalité : la preuve par présomption - Le traitement juridictionnel du doute et l'exigence de précaution dans son application
Auteur Benjamin Defoort
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2008 Droit administratif et justice administrative
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Responsabilité
Page 549