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Titre Les rapports entre documents d'urbanisme et autorisations d'occuper les sols - Conseil d'Etat, Section, 7 février 2008, Commune de Courbevoie, req. n° 297227
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2008 Droit administratif et justice administrative
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 Urbanisme