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Titre Décision no 2007-560 DC, "Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel, non bis in idem ?"
Auteur Xavier Magnon
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 74, avril 2008
Rubrique / Thématique
Chroniques
 Jurisprudence du Conseil constitutionnel (septembre-décembre 2007)
Page 310