| Titre | Politiques nationales de lutte contre le changement climatique et réglementation de la concurrence : le cas de la fiscalité | |
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| Auteur | Rieu Jérome | |
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Revue | Economie et prévision |
| Numéro | no 155, 2002/4 Mélanges | |
| Page | 95-113 | |
| Résumé |
La taxation des émissions de gaz à effet de serre est un instrument souvent retenu par les États en vue de respecter le
protocole de Kyoto. Dans cette optique, l'efficacité de premier rang devrait être obtenue en appliquant un taux de taxe
uniforme à l'ensemble de l'économie. Or, nous montrons que dans le cadre d'un accord multilatéral imparfait, des
atténuations de taxe pour certains secteurs peuvent être socialement souhaitables sur la base de seules considérations
d'efficacité économique au niveau mondial. Un nouveau problème se pose alors aux autorités mondiales et européennes
de la concurrence pour qui la mise en œuvre décentralisée de mécanismes de premier rang conduit habituellement à
l'optimum global. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
National Policies to Fight the Climate Change and Competition Regulation: Taxation
The obligation to comply with the Kyoto protocol prompts many governments to tax greenhouse gas emissions. Basic
efficiency is supposed to be obtained by imposing a single tax rate on the entire economy. This article shows that the need
for global economic efficiency may make tax relief for certain sectors socially desirable within the framework of an
imperfect multilateral agreement. This raises a fresh problem for the global and European competition authorities, for
whom decentralised application of basic mechanisms normally leads to a global optimum. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOP_155_0095 |
