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Titre Causes de la justice internationale, causes judiciaires internationales. Note de recherche sur la remise en question de la Cour internationale de justice
Auteur Condé Pierre-Yves
Mir@bel Revue Actes de la recherche en sciences sociales
Numéro no 174, septembre 2008 Pacifier et punir (2)
Page 24-33
Résumé Alors que les juridictions pénales internationales sont de mieux en mieux connues, l'absence de toute étude de sciences sociales sur la Cour internationale de justice, « organe judiciaire principal des Nations Unies », a laissé dans l'ombre le centre historique de la justice internationale ; cette note analyse leurs relations dans le jugement des « crimes qui choquent la conscience de l'humanité ». Après avoir analysé la faiblesse de la Cour, on montre comment deux rapports au droit et à la justice internationale se sont différenciés, l'un à travers certains recours à la CIJ puis dans les mobilisations pour la justice pénale internationale, l'autre dans la doctrine et dans la diplomatie juridique des grands États ; on explique enfin la part des conflits sur la centralité de la Cour dans la construction de son arrêt du 26 février 2007, dans lequel elle a jugé notamment que la Bosnie-Herzégovine n'avait pas prouvé que la Serbie était juridiquement responsable du génocide de Srebrenica.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais While our knowledge of international criminal jurisdictions is constantly improving, the lack of a social scientific analysis of the International Court of Justice – the “main judiciary body of the United Nations” – has left the historical core of international justice unexplored. This brief report looks at how they relate to each other in the prosecution of “crimes that upset the conscience of humanity”. After pointing out the weaknesses of the Court, I show how two ways of relating to law and international justice have developed, relying respectively on a certain use of the ICJ and then on mobilizations in favor of international criminal justice, and on the legal doctrine and legal diplomacy of great powers. I then turn to explaining the role of conflicts over the central position of the Court in the design of its February 26, 2007 sentence, in which it stated in particular that Bosnia-Herzegovina did not prove that Serbia was legally responsible for the genocide in Srebrenica.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ARSS_174_0024