| Titre | La cause de la compétence universelle. Note de recherche sur l'implosion d'une mobilisation internationale | |
|---|---|---|
| Auteur | Seroussi Julien | |
 |
Revue | Actes de la recherche en sciences sociales |
| Numéro | no 173, juin 2008 Pacifier et punir (1) | |
| Rubrique / Thématique | ||
| Page | 98-109 | |
| Résumé |
En 1998, Pinochet est arrêté à Londres à la demande d'un juge espagnol pour des crimes commis au Chili. C'est l'une des premières fois que le principe de compétence universelle est utilisé. Selon ce dispositif juridique international, un juge national peut poursuivre des crimes commis à l'étranger par des étrangers sur des étrangers. En 2003, la Belgique est contrainte d'abroger sa loi de compétence universelle, le dépôt d'une trentaine de plaintes contre des chefs d'Etat étrangers ayant suscité une hostilité internationale. En s'intéressant à l'histoire de la mobilisation pour la compétence universelle entre 1998 et 2003, cet article montre que les difficultés rencontrées par ce dispositif juridique international s'expliquent par les clivages juridiques et politiques qui traversent les rangs mêmes de ses partisans. Les pressions extérieures ont été d'autant plus efficaces que les activistes de la compétence universelle n'arrivaient plus à unir leurs forces. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
In 1998, General Pinochet was arrested in London on the request of a Spanish judge for crimes committed in Chile. This was one of the first instances in which the principle of universal jurisdiction was actually implemented. According to this international legal principle, a judge can indict foreigners for crimes committed on foreigners in a foreign country. In 2003, Belgium had to abrogate its law on universal jurisdiction after people filed about thirty lawsuits against foreign heads of state, a circumstance met by international reprobation. This article focuses on the recent history of collective mobilization in favor of universal jurisdiction between 1998 and 2003. It shows that the obstacles faced by this international juridical mechanism can be explained by the legal and political divisions among its own advocates. External pressures have thus been all the more effective since the activists in favor of universal jurisdiction were no longer act as a single force. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ARSS_173_0098 |
