Sign@l - Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises arpès la loi du 21 février 2007

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Titre

Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises arpès la loi du 21 février 2007

Auteur Gweltaz Eveillard
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 124 / 2008, 1, janvier-février
Rubrique/Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 103
Mots-clés (géographie)Antarctique Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France
Mots-clés (matière)collectivité territoriale compétence contrôle décentralisation personnalité juridique statut