Sign@l - Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des iles de Saint-Barthélemy de Saint-Martin

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Titre

Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des iles de Saint-Barthélemy de Saint-Martin

Auteur André Oraison
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 124 / 2008, 1, janvier-février
Rubrique/Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 153
Mots-clés (matière)collectivité territoriale compétence île institutions politiques patrimoine naturel relations internationales statut
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM Saint-Barthélemy