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Titre Une résolution du Parlement pour lutter conte l'inflation normative
Auteur Laure Gauthier-Lescop
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 123 / 2007, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit constitutionnel
Page 111
Mots-clés (matière)droit constitutionnel droit public législation loi parlement pouvoir législatif résolution
Mots-clés (géographie)France