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Titre La technique de la loi dans les travaux préparatoires au débat parlementaire
Auteur Szij Éric
Mir@bel Revue Parlement[s]
Numéro no 11, 2009 Les juristes et la loi
Rubrique / Thématique
Dossier : L'expertise juridique et la loi
Page 93-104
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PARL_011_0093