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Titre Compétence de la juridiction judicaire pour connaître de certains litiges entre France Télécom et ses fonctionnaires (commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 25 novembre 2004)
Auteur François Béroujon
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 121 / 2005, 5, septembre-octobre
Rubrique / Thématique
NOTES DE JURISPRUDENCE
Page 1405