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Titre Le bicamérisme inversé : à propos de véto de l'article 88-6 de la Constitution
Auteur Pierre Avril
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 121 / 2005, 3, mai-juin
Rubrique / Thématique
ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE
Page 583
Mots-clés (matière)constitution droit communautaire droit constitutionnel parlement révision constitutionnelle traité
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.