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Titre Les "lois mémorielles" : de l'expression de la volonté générale au législateur historien
Auteur Marc Frangi
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 121 / 2005, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit constitutionnel
Page 241
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)histoire législation loi pouvoir législatif pouvoir réglementaire proposition de loi