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Titre La fixation de l'ordre du jour des assemblées parlementaires
Auteur Jean-Pierre Camby
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 120 / 2004, 2, mars-avril
Rubrique / Thématique
ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE
Page 295
Mots-clés (matière)censure débat droit constitutionnel législation loi parlement
Mots-clés (géographie)France