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Titre Comment sanctionner la violation du droit à l'information de l'usager du système de santé?
Auteur Sabine Boussard
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 120 / 2004, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
CHRONIQUES ADMINISTRATIVES
Page 169
Mots-clés (matière)droit à l'information indemnisation loi malade médecine sanction santé usager
Mots-clés (géographie)France