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Titre # L'intangibilité de l'ouvrage public, un principe ébranlé mais loin d'être enterré
Auteur Nelly Arch
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 119 / 2003, 6, novembre-décembre
Rubrique / Thématique
CHRONIQUE ADMINISTRATIVE
Page 1633
Mots-clés (matière)construction domaine public droit public expropriation intérêt général
Mots-clés (géographie)France