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Titre La promulgation de la Constitution
Auteur Elisabeth Mella
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 118 / 2002, 6, novembre-décembre
Rubrique / Thématique
CHRONIQUES CONSTITUTIONNELLES
Page 1705
Mots-clés (matière)constitution président procédure
Mots-clés (géographie)France