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Titre Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire Le juge judiciaire, juge constitutionnel ?
Auteur Bertrand de Lamy
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 118 / 2002, 3, mai-juin
Rubrique / Thématique
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE
Page 781
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité contrat droit civil droit constitutionnel droit international droit privé juge jurisprudence sources du droit
Mots-clés (géographie)France