Sign@l - Faute personnelle, faute disciplinaire et faute pénale, en matière d'activité médicale hospitalière

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Titre

Faute personnelle, faute disciplinaire et faute pénale, en matière d'activité médicale hospitalière

Auteur Jean-Marc Duval
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 117 / 2001, 6, novembre-décembre
Rubrique/Thématique
CHRONIQUES ADMINISTRATIVES
Page 1843
Mots-clés (matière)déontologie hôpital médecin profession médicale responsabilité pénale soins
Mots-clés (géographie)France