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Titre Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive. Commentaire de la décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001, sur la loi relative à l'archéologie préventive
Auteur Frédérique Rueda
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 117 / 2001, 3, mai-juin
Rubrique / Thématique
NOTES DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
Page 947