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Titre Loi relative à l'élection des sénateurs. Commentaire de la décision du 6 juillet 2000
Auteur Pierre-Eric Spitz
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 116 / 2000, 4, juillet-août Quinquennat : 10 constitutionnalistes répondent
Rubrique / Thématique
NOTE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
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