| Titre | Publications électroniques et dépôts d'oeuvres en libre accès. Les étapes juridiques à suivre par les établissements universitaires et de recherche | |
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| Auteur | Mossink Wilma | |
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Revue | I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information) |
| Numéro | vol. 43, no 5, 2006 | |
| Rubrique / Thématique | Étude |
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| Page | 284-292 | |
| Résumé |
À quelles questions juridiques est confronté un établissement universitaire ou de recherche qui entend proposer en libre accès les articles publiés et les autres travaux de ses membres ? Parce qu'il est rare qu'un auteur connaisse ses droits et fasse la différence entre donner une autorisation et céder ses droits, il importe de définir les conditions juridiques de l'auto-archivage et du dépôt dans une archive ouverte : qui est titulaire de quels droits, et comment ceux-ci se répartissent-ils entre l'auteur, l'institution et l'éditeur ? Cette étude s'appuie sur les réflexions et initiatives du groupe de Zwolle, de la fondation SURF, du groupement SPARC. Elle présente diverses licences de publication, de diffusion et d'archivage électroniques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DOCSI_435_0284 |
