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Titre Excès de vitesse : homologation du cinémomètre, Crim. 29 avr. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 22/7383, 11 juin 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit pénal et procédure pénale
   Droit pénal
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