| Titre | Le débat sur la réglementation économique fédérale. Rationalisation ou désengagement ? | |
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| Auteur | Michèle Ruffat | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | 30e année, n°4, 1980 Des États-Unis à l'État uni ? Le fédéralisme américain en question | |
| Rubrique / Thématique | Des États-Unis à l'État uni ? Le fédéralisme américain en question |
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| Page | 834-845 | |
| Résumé |
LE DÉBAT SUR LA RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE FÉDÉRALE : RATIONALISATION OU DÉSENGAGEMENT ?, par MICHÈLE RUFFAT
La réglementation de l'activité économique est dorénavant inscrite dans les faits aux Etats-Unis. Mais le contrôle croissant de l'exécutif sur ces « agences » et le côté tatillon et inefficace (en raison, notamment, des pressions diverses de l'industrie) des procédures provoquent actuellement un débat sur les fonctions que devraient remplir ces « agences ». Le congrès, en particulier, voudrait réaffirmer ses prérogatives. Au total, on peut se demander si les changements en cours, d'ailleurs limités, aboutiront à rationaliser les méthodes ou à réduire le rôle de ces « agences ».
[Revue française de science politique XXX (4), août 1980, pp. 834-845.] Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
THE DEBATE ON FEDERAL ECONOMIC REGULATIONS : RATIONALISATION OR DISENGAGEMENT ?, by MICHELE RUFFAT
Control over economic activity has now become an established fact in the United States. However, the executive authorities' growing control over these "agencies" and the meddlesome and ineffective aspect (mainly due to the different pressures exerted by industry) of the procedures involved are at present giving rise to discussion as to the functions that these agencies" ought to fulfill. Congress, in particular, would like to reassert its prerogatives. Al in all, it may be asked whether the changes taking place, which are in fact limited, will have the effect of rationalising methods or of reducing the role of these "agencies".
[Revue française de science politique XXX (4), août 1980, pp. 834-845.] Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1980_num_30_4_393916 |
