| Titre | La régulation technologique : le difficile mariage entre le droit et la technologie | |
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| Auteur | Michael Pollak | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | 32e année, n°2, 1982 | |
| Page | 165-184 | |
| Résumé |
Sous la pression d'une contestation écologique, la législation française concernant l'environnement a été fortement élargie et profondément changée depuis la fin des années soixante. Des éléments de participation (auditions publiques, droit d'objection, possibilités de recours judiciaires) ont été intégrés dans les procédures réglementaires. De plus, la rapidité de l'évolution technologique, qui impose la flexibilité de certaines réglementations, a provoqué la prolifération de termes juridiques flous soumis à des interprétations contradictoires. Ces nouveaux dispositifs réglementaires ont eu pour effet de substituer à une situation de négociation entre le promoteur et l'administration un jeu complexe d'interactions stratégiques auquel participent le promoteur, différentes administrations et une multitude de parties intervenantes. Les conflits qui en découlent donnent lieu à une multitude d'alliances qui rapprochent chaque administration de sa clientèle et de ses experts privilégiés, ce qui diminue d'autant la cohésion interne de l'appareil administratif dans son ensemble. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Under the pressure of ecological contestation, French legislation concerning the environment has been greatly widened and deeply changea since the end of the 60s. Procedures for participation (public hearings, right of objection, possibilities of legal recourse) have been built into the regulatory process. Moreover, the rapidity of technological evolution, which imposes the flexibility of certain regulations, has brought about a proliferation of fuzzy legal terms open to contradictory interpretation. These new regulations have substituted a complex game of strategie interactions between developers, various governmental agencies and many other intervening parties to a bargaining situation between the developer and the government. The resulting conflicts give rise to numerous alliances which bring together each governmental agency and its clientele and privileged experts but which diminish the internal cohesion of the administrative machinery as a whole. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1982_num_32_2_396154 |
