| Titre | L'efficacité normative du Sénat | |
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| Auteur | Jean Grangé | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | 34e année, n°4-5, 1984 La constitution de la cinquième République | |
| Rubrique / Thématique | Bilan juridique |
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| Page | 955-987 | |
| Résumé |
Si l'on examine le bilan législatif des vingt-cinq premières années de la Constitution de la Cinquième République, on constate que l'efficacité du Sénat, qui a eu maintes occasions de s'affirmer, n'est pas toujours en corrélation exacte avec sa situation à l'égard du gouvernement et de la majorité de l'Assemblée nationale. L'efficacité du Sénat n'est ni réduite à néant dans les périodes de crise aiguë, ni toujours satisfaisante lorsque les relations sont très étroites. Car, s'il rencontre de nombreux obstacles pour faire prévaloir son opinion, il dispose de deux moyens d'action qui peuvent s'avérer extrêmement efficaces : l'art d'utiliser le temps, puisqu'il revient à la seconde Chambre de subordonner toute décision à un délai de dialogue et de réflexion, et l'art de négocier et de transiger dans un esprit de recherche réelle du compromis. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
When then legislative record of the first 25 years of the Constitution of the Fifth Republic is examined, the efficacy of the Senate, which has had many opportunites for assertion, appears to have not always corresponded to its position vis-à-vis the government and the majority in the National Assembly. The Senate's efficacy is neither reduced to nil during crises, nor totally satisfactory when relations are very close. Although the Senate may meet many obstacles for making its stand prevail, it has two levers which can prove very strong : the art of using lime, as the second Chamber may subordinate all its decisions to a period of dialogue and reftection, and the art of negotiating and reaching agreements in the spirit of a true search for compromise. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1984_num_34_4_394157 |
