| Titre | Le Conseil constitutionnel et l'alternance | |
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| Auteur | Louis Favoreu | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | 34e année, n°4-5, 1984 La constitution de la cinquième République | |
| Rubrique / Thématique | Bilan juridique |
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| Page | 1002-1029 | |
| Résumé |
Le rôle joué par le Conseil constitutionnel, au moment de l'alternance de 1981, a été peu et mal perçu. En réalité, lorsqu'on mesurera la portée de la quarantaine de décisions rendues en 1981-1983, on s'apercevra que le processus politique de l'alternance ne se serait pas déroulé de la même manière s'il n'y avait pas eu un juge constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a pu être perçu d'abord comme un frein à l'alternance, et ceci a suscité alors une mise en cause de l'institution. Mais le Conseil constitutionnel a été en réalité un garant de l'alternance car, d'une part, il a assuré la régulation du changement en canalisant et en orientant les réformes, d'autre part il a authentifié le changement en lui délivrant un certificat de conformité à la Constitution. Et c'est ainsi que la Haute juridiction a renforcé ses assises au cours de cette période difficile et qu'elle a définitivement acquis droit de cité. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Le rôle joué par le Conseil constitutionnel, au moment de l'alternance de 1981, a été peu et mal perçu. En réalité, lorsqu'on mesurera la portée de la quarantaine de décisions rendues en 1981-1983, on s'apercevra que le processus politique de l'alternance ne se serait pas déroulé de la même manière s'il n'y avait pas eu un juge constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a pu être perçu d'abord comme un frein à l'alternance, et ceci a suscité alors une mise en cause de l'institution. Mais le Conseil constitutionnel a été en réalité un garant de l'alternance car, d'une part, il a assuré la régulation du changement en canalisant et en orientant les réformes, d'autre part il a authentifié le changement en lui délivrant un certificat de conformité à la Constitution. Et c'est ainsi que la Haute juridiction a renforcé ses assises au cours de cette période difficile et qu'elle a définitivement acquis droit de cité. The role played by the Constitutional Council at the time of the 1981 alternation was poorly perceived and even misunderstood. When the scope of the 40-odd decisions of 1981-1982 is assessed, it becomes clear that the political process of alternation would not have taken place in the same way had there not been a constitutional court. The Constitutional Council was first seen as an obstacle to alternation, and this caused a questioning of the institution itself. But the Constitutional Council was really a guarantor of alternation because, on the one hand, it assured the regulation of change by channelling and orienting reforms, and on the other it certified the constitutionality of change. The high court strengthened its own foundations during this difficult period and has won definitive acceptance. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1984_num_34_4_394159 |
