| Titre | Les équilibres mouvants du système institutionnel de la Communauté économique européenne. Quelques réflexions | |
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| Auteur | Philippe Lutton | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | 35e année, n°1, 1985 | |
| Page | 26-45 | |
| Résumé |
L'équilibre institutionnel de la Communauté économique européenne a été, et reste, fondé sur l'alternative : intégration ou coopération. Le système initial, établi par les traités, créait un compromis entre ces deux options, centré sur l'organe de direction bicéphale Conseil-Commission. L'absence de contrepoids institutionnel à celui-ci dessinait un système de confusion des pouvoirs. Cependant, peu à peu, s'est créé un nouvel équilibre de fait, modelé par la confrontation des deux options pendant que s'opérait parallèlement la transformation du régime de confusion en un système de séparation des pouvoirs adapté au contexte communautaire. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The institutional balance of the EEC was and is still based on two options : integration or cooperation. The original System, as established by the treaties, created a compromise between these options, centered on the bicephalous leadership of the Council and the Commission. In the absence of an institutional counterweight to this leadership, there was a system of a confusion of powers. Little by Utile, a new balance was nevertheless established, patterned by the confrontation of the two options. Simultaneously, the confusion of powers evolved into a System of séparation, adapted to the community situation. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1985_num_35_1_396175 |
