| Titre | Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France | |
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| Auteur | Bastien François | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | 47e année, n°3-4, 1997 France 1997 : institutions et élections | |
| Rubrique / Thématique | Les institutions de la Cinquième République ont-elles fini d'exercer leurs effets? |
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| Page | 377-404 | |
| Mots-clés (matière) | Cinquième République constitutionnalité droit constitutionnel institutions politiques jurisprudence régime politique | |
| Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Il existe aujourd'hui en France une littérature considérable sur le contrôle de constitutionnalité. Ces travaux mettent principalement l'accent sur les transformations du droit constitutionnel qui résultent de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Mais une question demeure : en quoi le développement du contrôle de constitutionnalité à partir des années 1970 a-t-il transformé le régime créé en 1958 ? Cet article cherche à montrer que si la métamorphose du droit constitutionnel est réelle, il est pour le moins aventureux d'en inférer une transformation parallèle de la nature constitutionnelle du régime de la Cinquième République. En revanche, la nouvelle place reconnue au Conseil constitutionnel n'est sans doute pas sans conséquences sur la scène parlementaire et sur les modes de légitimation de la compétition politique. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The constitutional council and the fifth republic. reflections on the emergence and the effects of constitutional review in france
There is now a substantial French literature on constitutional review. Most of it focuses on the changes in constutional law that result from the Constitutional Council's decisions. However, one question remains : how has the development of constitutional review starting in the late 1970s transformed the regime created in 1958 ? This article seeks to show that while the metamorphosis of constitutional law is real, it would be at the very least adventurous to infer from it a parallel transformation of the constitutional nature of the Fifth Republic's regime. On the other hand, the new recognition of the Constitutional Council's role surely has on the other hand an impact on the parliamentary arena and on the modes of legitimation of political competition. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFSP_473_377 |
