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Titre An I ap. AC ! : les suites de la modulation dans le temps des effets des annulations contentieuses, un an après l'arrêt association AC !
Auteur Jacques-Henri Stahl
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Numéro 624 / 2005, octobre
Rubrique / Thématique
Chronique
Page 355